La Commission européenne a présenté le 30 août 2022 une proposition d’amendement au Règlement REACH afin de lutter contre la prolifération des microparticules de polymères synthétiques (les fameux « microplastiques »). Le 26 avril 2023, après un long processus législatif, des discussions animées entre les États membres, et la consultation des différentes parties prenantes, le comité REACH a voté en faveur de la proposition de la Commission.

Le texte vise à éliminer progressivement les microplastiques des produits du quotidien, comme les cosmétiques, les parfums et les produits d’entretien ménager, ainsi que des engrais, des peintures et des terrains de sport artificiels. Il définit les microplastiques comme des polymères solides contenus dans des microparticules ou des microparticules dotées d’un revêtement de surface en polymère solide, utilisés tels quels ou dans des mélanges, à une concentration égale ou supérieure à 0,01% en poids.

Selon la Commission européenne, la restriction proposée empêcherait le rejet dans l’environnement d’environ 500.000 tonnes de microplastiques, pour un coût total estimé à 19 milliards d’euros.

Délais de mise en oeuvre

Malgré un plaidoyer intense de la part d’ONG et de certains fabricants de cosmétiques, le Comité a accordé à plusieurs industries des périodes de transition pour mettre en oeuvre l’interdiction.

Ces délais varient de six ans pour les terrains de sport et les parfums encapsulés, à cinq ans pour les détergents et certains pesticides, et douze ans pour certains produits de maquillage sans rinçage, comme les rouges à lèvres et les vernis à ongles. Les cosmétiques rincés bénéficieront d’une période de transition de quatre ans.

Toutefois, le texte précise que « afin d’encourager le remplacement des microparticules de polymère synthétique dans les produits cosmétiques sans rinçage, le maquillage des lèvres et des ongles, avant la fin de la période transitoire », huit ans après l’entrée en vigueur du règlement, ces produits devront porter une étiquette informant consommateurs qu’ils contiennent des microplastiques.

Avant l’adoption officielle du texte, le Parlement européen et le Conseil disposent d’une période d’examen de trois mois, après quoi le règlement entrera en vigueur immédiatement.