La DGCCRF rappelle que la liste des ingrédients est une information substantielle au sens de l’article L.111-1 du Code de la consommation, qui doit figurer sur les sites internet devente en ligne de produits cosmétiques. - Photo : © Wavebreakmedia / shutterstock.com
Le règlement européen (CE) 1223/2009 du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques prévoit les mentions et informations devant figurer sur l’étiquetage des produits cosmétiques. Parmi celles-ci, figure la liste des ingrédients (ou liste INCI), précédée du terme « ingrédients ».
Information essentielle et obligatoire
Dans la mesure où le règlement ne prévoit pas de dispositions particulières concernant la vente à distance, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) rappelle que - pour ce qui est de la France - les commerçants doivent se référer au droit commun de la consommation.]. Ainsi, l’article L.111-1 du Code de la consommation prévoit : « Avant que le consommateur ne soit lié par un contrat de vente de biens ou de fourniture de services, le professionnel communique au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes : 1°) Les caractéristiques essentielles du bien ou du service, compte tenu du support de communication utilisé et du bien ou service concerné (…) ».
Selon la DGCCRF, pour les cosmétiques ces « caractéristiques essentielles du produit » doivent être comprises comme : la fonction, la composition, les précautions d’emploi et la quantité nominale. Il s’agit des éléments qui doivent obligatoirement être portés à la connaissance des consommateurs avant l’acte d’achat.
Défaut d’affichage en ligne
Or, la DGCCRF a observé que « cette obligation n’est qu’imparfaitement satisfaite à l’heure actuelle, de sorte qu’il s’exerce une discrimination de fait au détriment des consommateurs achetant en ligne, par rapport aux consommateurs achetant dans un magasin physique, qui sont à même de prendre connaissance de la composition INCI des produits avant leur décision d’achat. »
L’administration française rappelle donc que « les manquements à cette obligation d’information précontractuelle sont passibles d’une amende administrative prévue par l’article L.131-1 du Code de la consommation. Ils sont également susceptibles de constituer une pratique commerciale trompeuse au sens de l’article L.121-2 du Code de la consommation dès lors que l’intention de tromper le consommateur est avérée ou que le consommateur peut être amené à prendre une décision commerciale qu’il n’aurait pas prise autrement. »
Pour satisfaire à leurs obligations d’affichage de la composition INCI du produit, les fabricants, importateurs et distributeurs de produits cosmétiques en ligne peuvent notamment publier une photographie lisible de l’emballage du produit sur laquelle figure la liste INCI, ou bien en reproduisant cette dernière in extenso dans la rubrique destinée à la description du produit.
« Dans tous les cas de figure, ces informations doivent être tenues régulièrement à jour, au même titre que les autres caractéristiques substantielles du produit, » rappelle la DGCCRF tout en annonçant que le respect de cette obligation « est susceptible de contrôles par les agents de la DGCCRF durant toute l’année 2018 ».
