Les autorités ukrainiennes ont certainement d’autres priorités et d’autres urgences à traiter, mais la mise en œuvre du nouveau Règlement technique sur la sécurité des produits cosmétiques est toujours prévue pour 2014.
Harmonisation européenne
Le nouveau Règlement technique propose une définition des produits cosmétiques et des listes d’ingrédients réglementés sont quasiment identiques à celles en vigueur au sein de l’Union européenne. Le texte comprend même une définition des nanomatériaux similaire à celle que l’on trouve dans le Règlement européen sur les cosmétiques. Il fait également référence aux BPF (Bonnes Pratiques de Fabrication). De même, la définition du « fabricant » est complétée par la notion de « responsable de la mise sur le marché ».
Crédit photo : Envios (Flickr)
Si son entrée en vigueur est confirmée, cette nouvelle réglementation devrait simplifier l’accès au marché ukrainien. En attendant, la procédure actuelle reste évidemment applicable.
La procédure actuelle
Le fabricant étranger ou son mandataire sont ainsi tenus de :
satisfaire aux exigences du Service sanitaire et épidémiologique du Ministère ukrainien de la Santé,
satisfaire aux exigences des normes de conformité UkrSepro (pour certains produits capillaires),
mettre à disposition le dossier technique,
mettre à disposition la notice d’instructions,
se conformer aux procédures de contrôle sanitaire et de certification de conformité UkrSepro,
obtenir d’une conclusion positive d’expertise sanitaire et épidémiologique et veiller à ce que celle-ci soit jointe aux produits,
obtenir le certificat de conformité UkrSepro (pour certains produits capillaires)
En pratique, l’original des conclusions d’expertise sanitaire et épidémiologique et le Certificat de Conformité UkrSepro, ou leur copie conforme, sont nécessaires dès l’entrée des produits sur marché ukrainien - à savoir à partir du dédouanement - et par la suite, jusqu’aux points de vente.
La conclusion d’expertise sanitaire et épidémiologique est délivrée par les organismes agréés auprès du Service sanitaire et épidémiologique du Ministère de la santé, sur la base d’une expertise documentaire et d’analyses des produits en laboratoire. La plus part des produits cosmétiques sont soumis à cette obligation. La procédure d’obtention dure environ 3 semaines et le document est valable pour une durée de 3 à 5 ans.
Produits capillaires
Certains produits capillaires (comme les shampoings, les savons, les laques, etc.) sont soumis à une certification obligatoire, sur la base d’une expertise documentaire et d’analyses en laboratoire des produits. La procédure d’obtention du Certificat de Conformité UkrSepro dure environ 3 semaines et sa validité est de 3 ans maximum.
Compte tenu de la situation politique actuelle en Ukraine les prévisions concernant l’évolution du marché sont largement pessimistes. La question de l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation cosmétique est bien évidemment à resituer dans ce contexte.
