Après avoir consulté les différentes fédérations professionnelles, notamment la Fédération des entreprises de la beauté (FEBEA), la DGCCRF accepté le principe d’un nombre limité de dérogations temporaires à certaines obligations d’étiquetage. L’objectif est d’assurer la disponibilité des produits sur le marché tout en garantissant la sécurité et en préservant l’information du consommateur, lorsque que des fabricants sont contraints de procéder à des modifications de composition dans un laps de temps incompatible avec l’impression de nouveaux emballages.
Dans un contexte de forte perturbations des chaînes d’approvisionnement, les industriels sont en effet contraints de procéder à des reformulations en urgence. Cela concerne notamment les huiles végétales, en particulier d’huile de tournesol.
« Cette situation les place dans l’impossibilité immédiate de se conformer pleinement à toutes les exigences en matière d’étiquetage cosmétique, en particulier celles concernant la liste des ingrédients. Elle est également susceptible de remettre en cause certaines allégations figurant sur ces produits », reconnaît la DGCCRF.
Durée maximale de 6 mois
Les professionnels souhaitant modifier la composition d’un ou de plusieurs produits pour faire face aux difficultés d’approvisionnement devront déposer une demande auprès de la DGCCRF, qui en examinera le bien fondé et, le cas échéant, accordera une dérogation pour une durée maximale de 6 mois. Le formulaire de demande est accessible ici : www.demarches-simplifiees.fr/commencer/derogconso.
Les produits ayant fait l’objet d’une dérogation d’étiquetage devront être identifiables lors de l’achat, au minimum grâce à une mention de type « DEROG » apposée sur l’emballage.
Par ailleurs, dans le cas où la reformulation entrainerait la non validité des allégations susceptibles de jouer un rôle essentiel dans le choix des consommateurs (« BIO », « origine naturelle », « vegan », « éthique », ou les mentions de teneur en tel ou tel ingrédient...), une modification appropriée et explicite de l’emballage sera indispensable. Il peut ainsi s’agir, selon la DGCCRF, de supprimer la mention concernée par masquage ou utilisation de stickers.
En complément, pour assurer une parfaite information des consommateurs, un affichage devra également être mis en place en magasin dans les rayons concernés par les dérogations ainsi qu’à l’entrée et aux caisses. Les sites de e-commerce devront également procéder à l’information des consommateurs pour chaque référence concernée.
À ce jour, seules les substitutions portant sur les huiles végétales (sans allergènes règlementés) sont acceptées pour les produits cosmétiques. Le dispositif pourrait toutefois être étendu en fonction des difficultés d’approvisionnement rencontrées et dans le cadre de discussions avec les organisations professionnelles.
Plus de détails sont disponibles sur le site du Ministère de l’économie, à l’adresse : www.economie.gouv.fr/dgccrf/modifications-temporaires-de-composition-des-produits-et-derogations-detiquetage#info
