Dans le cadre du Pacte Vert et de la Stratégie européenne pour durabilité dans le domaine des produits chimiques (SCCS), la Commission européenne envisage une modification du Règlement européen sur les produits cosmétiques. Parmi les révisions envisagées figurent : l’approche générique de la gestion des risques, le concept d’essentialité [2], la définition des nanomatériaux, les règles d’étiquetage des produits, l’évaluation de la sécurité des substances et les effets cocktails. La consultation publique ouverte fin mars sur ce sujet a pris fin le 21 juin.
Dans sa contribution à la consultation publique, Cosmetics Europe a formulé ses recommandations, exhortant la Commission européenne à adopter une approche holistique du processus de révision, en le considérer dans le contexte général des différentes législations issues du Pacte Vert européen afin de garantir la logique et la cohérence des différentes législations.
Cosmetics Europe souligne soutenir pleinement les objectifs de la stratégie pour durabilité des produits chimiques d’une meilleure protection de la santé et de l’environnement, tout en stimulant l’innovation et la compétitivité de l’Union européenne. Toutefois, l’organisation recommande que toute révision du CPR devrait :
favoriser un secteur cosmétique durable et compétitif (à l’échelle mondiale), l’esprit d’entreprise et la capacité d’innovation ;
renforcer son approche proportionnée, efficace et efficiente, fondée sur la science, de la sécurité humaine et environnementale dans l’intérêt des consommateurs, de l’industrie et des autorités ;
reconnaître le haut niveau de sécurité offert de longue date par les produits cosmétiques européens et maintenir l’évaluation scientifique de l’innocuité comme principe de base de l’évaluation des risques ;
viser à rester la référence internationale en la matière ;
maintenir un niveau de charge réglementaire supportable, notamment pour les PME ;
et, rester en phase avec le future en introduisant des dispositions relatives à l’étiquetage numérique.
Pour Cosmetics Europe, cela passe notamment par le maintien d’un comité scientifique indépendant dédié à l’évaluation de la sécurité des cosmétiques, mais également par des dérogations au principe d’essentialité lorsque l’innocuité des cosmétiques contenant les substances concernées peut être démontrée sans ambigüité.
Par ailleurs, Cosmetics Europe s’oppose à l’introduction d’une marge de sécurité systématique supplémentaire pour tous les ingrédients cosmétiques. « Ce n’est pas nécessaire et cela aurait des impacts négatifs significatifs sur pratiquement tous les produits cosmétiques, le choix des consommateurs et la santé publique, sans effet positif démontré sur la sécurité des consommateurs », affirme l’organisation.
Enfin, tout en se félicitant de l’introduction d’une définition horizontale des nanomatériaux et d’obligations d’étiquetage numérique, Cosmetics Europe demande à la Commission d’accorder suffisamment de temps à l’industrie pour effectuer la transition.
La semaine précédente, l’IFRA (International Fragrance Association) avait fait part de ses préoccupations vis-à-vis des conséquences de la stratégie de la Commission européenne pour la durabilité des produits chimiques. Selon une étude commanditée par l’association des industriels de la parfumerie, le coût pour la filière parfums de l’Union européenne pourrait s’élever à 2 milliards par an.
